Conditions générales de vente (CGV) applicables aux commandes passées depuis le site super-g.ch
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits (ci-après les « Produits ») proposés par HOT STUFF SNC, dont le siège social est situé en Suisse, à Chemin-Fleuri 8, CH-1723 Marly (ci-après le « Vendeur ») via son site Internet www.super-g.ch (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des boissons alcoolisées, notamment une liqueur de gingembre. Les descriptions et les photographies des Produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site. La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et du prix des Produits commandés. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse électronique fournie par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation.
Conformément à la législation suisse, la vente de spiritueux (y compris la liqueur de gingembre) est interdite aux personnes de moins de 18 ans. En passant commande, le Client certifie avoir l’âge légal requis.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de suspicion de fraude, si les informations fournies par le Client sont incomplètes ou inexactes ou si l’adresse de livraison indiquée par le Client ne se situe pas en Suisse.
Le paiement des Produits s’effectue selon les modalités proposées sur le Site (Twint). Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte de crédit, le compte du Client sera débité au moment de la confirmation de la commande.
La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur territoire suisse. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à des tiers (transporteur, etc.) ou à des événements indépendants de sa volonté.
Si le transporteur devait constater que le destinataire n’a pas l’âge requis pour acquérir des boissons spiritueuses (18 ans), la commande serait annulée.
Conformément à la législation suisse, et compte tenu de la nature des Produits (boissons alcoolisées), un droit de rétractation n’est généralement pas applicable une fois que la commande a été expédiée, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché du Produit.
Le Vendeur garantit la conformité des Produits livrés conformément à la législation suisse. En cas de Produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais suivant la réception, en fournissant des informations précises sur le défaut constaté (éventuellement avec des photos). Après vérification, le Vendeur pourra, à sa discrétion, proposer le remplacement ou le remboursement du Produit défectueux. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur à l’adresse info@super-g.ch ou par courrier à l’adresse de son siège social.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects. La responsabilité totale du Vendeur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Fribourg, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
Si une quelconque disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
HOT STUFF SNC
Chemin-Fleuri 8
CH-1723 Marly
numéro IDE: pas encore applicable